INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales &
confidentialité
Informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement, à la propriété intellectuelle et au traitement des données personnelles.
← Retour au site1. Éditeur du site
- Nom commercial
- Garage Ingénierie
- Exploitant
- David Alger-Josepha — Entrepreneur individuel (EI)
- Activité
- Ingénierie, conseil, conception et accompagnement de projets de garages et espaces automobiles.
- Adresse
- À compléter avant mise en ligne : adresse professionnelle complète
- SIREN / SIRET
- À compléter
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE) — numéro / précisions à compléter si nécessaire
- TVA intracommunautaire
- À compléter si applicable
- david.alger.josepha@gmail.com
- Téléphone
- +33 (6) 04 67 62 09
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est David Alger-Josepha, exploitant de Garage Ingénierie.
3. Hébergement du site
L’identité et les coordonnées de l’hébergeur doivent figurer dans les mentions légales, y compris lorsque l’hébergement est gratuit.
- Hébergeur
- À compléter
- Raison sociale
- À compléter
- Adresse
- À compléter
- Téléphone
- À compléter
4. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son identité visuelle, son logo, ses textes, éléments graphiques, plans, schémas, vidéos et contenus éditoriaux sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite sauf exception prévue par la loi.
Les marques, logos, véhicules, matériels et équipements de tiers éventuellement visibles restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence n’implique aucun partenariat ou parrainage sauf mention expresse.
Pour les photographies, illustrations ou contenus provenant de tiers, Garage Ingénierie veille à disposer des droits ou autorisations nécessaires et, lorsque cela s’applique, à créditer la source ou le titulaire des droits.
5. Données personnelles & confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est David Alger-Josepha, Garage Ingénierie. Pour toute question relative à vos données personnelles : david.alger.josepha@gmail.com.
Données susceptibles d’être traitées
Le site ne comporte actuellement pas de formulaire de contact. Lorsque vous contactez Garage Ingénierie par e-mail ou téléphone, les données que vous communiquez volontairement peuvent notamment comprendre votre identité, vos coordonnées, les informations relatives à votre projet et le contenu de vos échanges.
Finalités
- répondre à vos demandes et échanger au sujet de votre projet ;
- préparer une étude, une proposition commerciale ou une prestation ;
- assurer le suivi de la relation client et des obligations administratives ou comptables associées.
Base juridique
Selon la nature de l’échange, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales ou, lorsque cela est pertinent, l’intérêt légitime de Garage Ingénierie à gérer ses relations professionnelles.
Destinataires et conservation
Les informations sont destinées à Garage Ingénierie et, uniquement lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires ou partenaires intervenant dans la réalisation du projet. Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables. Les données ne sont pas conservées indéfiniment.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits : david.alger.josepha@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. Responsabilité
Garage Ingénierie s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour. Les contenus ont cependant une vocation générale et ne constituent pas, à eux seuls, une étude technique, un devis, une validation réglementaire ou un engagement contractuel applicable à un projet déterminé.
Les projets présentés, visuels, rendus, dimensions et configurations sont illustratifs. Toute solution doit être vérifiée au regard du bâtiment concerné, des contraintes du site, des règles d’urbanisme, des normes applicables et des besoins du client.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure contentieuse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.